Conditions d'utilisation de Squena

1. Qui édite Squena

Squena est édité par Alexis Demarecaux, entrepreneur individuel (EI).

SIREN : 921 114 815. Adresse : 78 rue Beaubourg, appartement 115, 75003 Paris. Téléphone : communiqué sur demande à contact@squena.com.

Contact : contact@squena.com

Directeur de la publication : Alexis Demarecaux.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Dans ce texte, « Squena », « nous » et « on » désignent cet éditeur. Le site et l'application sont hébergés par Railway Corporation (voir les mentions légales).

2. Les mots de ce texte

• Service : le site squena.com et l'application squena.app, avec tout ce qu'ils permettent de faire.
• Toi, l'Utilisateur : la personne qui a un Compte ou qui répond à une Demande. Quand tu agis pour une structure, « tu » désigne aussi cette structure.
• Compte : ton accès personnel, rattaché à ton adresse e-mail.
• Organisation : la structure (entreprise, association, indépendant) pour laquelle un Espace est ouvert. Pour une Offre payante, c'est elle qui est notre client.
• Espace : l'espace de travail d'une Organisation. Il est séparé de tous les autres.
• Membre : une personne invitée dans un Espace, avec un rôle.
• Organisateur : un Utilisateur qui prépare des événements dans un Espace.
• Prestataire : un professionnel qui fournit un service pour un événement (traiteur, lieu, technique…), qu'il ait un Compte ou non.
• Espace prestataire : la partie du Service réservée aux Prestataires. Elle est rattachée à leur Compte, pas à une Organisation.
• Fiche d'annuaire : la présentation qu'un Prestataire publie lui-même dans l'Annuaire.
• Annuaire : l'ensemble des Fiches d'annuaire, que les Organisateurs peuvent consulter.
• Base prestataires : la liste des Prestataires qu'une Organisation garde dans son Espace.
• Demande : une demande de devis ou de fiche envoyée par une Organisation à un Prestataire.
• Contenus : tout ce qu'un Utilisateur saisit, dépose ou envoie dans le Service (textes, fiches, devis, documents, messages, notes, signature…).
• Clara : l'assistante d'intelligence artificielle intégrée au Service.
• Offre : Gratuit, Pro ou Agence, telles que décrites sur la page Tarifs (squena.com/fr/tarifs).

3. Ce que couvre ce texte, et comment tu l'acceptes

3.1 Squena est l'espace de travail des organisateurs d'événements. Le Service a deux usages :

• organiser : ouvrir un Espace et y suivre ses événements, son budget, son équipe, ses documents et sa Base prestataires, envoyer des Demandes et échanger avec ses Prestataires ;
• être prestataire : répondre aux Demandes reçues, avec ou sans Compte. Avec un Compte, le Prestataire gère aussi sa Fiche d'annuaire et ses échanges depuis l'Espace prestataire.

3.2 Le Service est réservé aux professionnels. Il sert une activité professionnelle ou associative, pas un usage privé. Tu dois être majeur et avoir le pouvoir d'engager la structure pour laquelle tu agis. Si tu utilises malgré tout le Service comme consommateur, ou pour une association qui n'agit pas à des fins professionnelles, les règles impératives du Code de la consommation s'appliquent, et les clauses de ces conditions qui y seraient contraires ne te sont pas opposables.

3.3 Quand tu crées ton Compte, tu acceptes ces conditions en cochant la case prévue à cet effet, qui confirme aussi que tu agis pour ton activité professionnelle. Si ton Compte a été créé sans cette case (avec Google depuis l'application, par une invitation, ou avant la publication de ces conditions), tu les acceptes sur l'écran qui te les présente à ta connexion suivante. Un Prestataire qui répond à une Demande sans Compte accepte ces conditions en envoyant sa réponse : la page de réponse les lui présente, avec un lien, avant le bouton d'envoi. Nous gardons la version que tu as acceptée et la date de ton acceptation.

3.4 Ces conditions forment un tout avec la page Tarifs et, pour les Organisations, l'accord de traitement des données qui figure en annexe. La politique de confidentialité (squena.com/fr/confidentialite) t'informe sur l'usage de tes données. Si ces documents se contredisent, ces conditions l'emportent, sauf pour les prix : là, ce sont la page Tarifs et la page de paiement qui font foi, ou le devis que Squena t'a remis.

4. Créer ton compte et y accéder

4.1 Il n'y a pas de mot de passe. Tu entres de l'une de ces façons :

• avec ton compte Google, à condition que Google ait vérifié ton adresse ;
• avec un code à six chiffres envoyé à ton adresse e-mail. Il reste valable 15 minutes, ne sert qu'une fois et ne fonctionne plus après cinq essais faux.

Un Prestataire qui a reçu une Demande peut aussi entrer par le lien de connexion envoyé à l'adresse qui a reçu la Demande.

4.2 Ne donne ton code à personne. Squena ne te le demandera jamais, ni par e-mail ni par téléphone. Quelqu'un qui accède à ta boîte mail peut entrer dans ton Compte : protège-la. Une session reste ouverte jusqu'à 30 jours sur un appareil. Sur un appareil partagé, déconnecte-toi.

4.3 Les informations que tu donnes sont exactes et à jour : ton nom et ton adresse e-mail et, si tu es Prestataire, ta structure et tes coordonnées.

4.4 Un compte par personne. Un Compte est personnel. Il ne se partage pas, ne se prête pas et ne se revend pas. Chaque personne qui travaille dans un Espace a son propre Compte : c'est aussi ce que comptent les Offres. Ne multiplie pas les Comptes ou les Espaces pour contourner les limites d'une Offre.

4.5 Tout ce qui se fait depuis ton Compte est considéré comme fait par toi. Si quelqu'un y accède sans ton autorisation, préviens-nous sans attendre à contact@squena.com.

4.6 Pour protéger le Service, Squena peut limiter le nombre de codes, d'essais ou d'inscriptions, et demander une vérification anti-robot.

5. Les Espaces, les rôles et les membres

5.1 Chaque Espace appartient à son Organisation et reste séparé des autres. Ses données ne sont visibles que par ses Membres, selon leur rôle.

5.2 Un Espace a trois rôles de base :

• propriétaire : il a accès à tout, y compris l'abonnement et les droits ;
• organisateur : il travaille sur les événements ;
• bénévole : il voit son planning et ses tâches, sans les montants ni les échanges.

Un propriétaire peut ajuster les droits de chacun.

5.3 L'Organisation choisit qui elle invite et ce que chacun peut faire. Une invitation reste valable sept jours, ne sert qu'une fois et ne vaut que pour l'adresse invitée. Quand quelqu'un quitte la structure, c'est à l'Organisation de lui retirer l'accès.

5.4 Un Espace garde toujours au moins un propriétaire. Un propriétaire qui part doit d'abord passer la main à un autre.

6. Les offres, le prix et le paiement

6.1 Les Offres. Squena propose une Offre Gratuite sans date de fin et deux Offres payantes, Pro et Agence. La page Tarifs décrit le contenu et le prix de chaque Offre : nombre de personnes, nombre d'événements actifs, fonctions ouvertes, volumes annoncés. La Base prestataires est illimitée dans toutes les Offres. Au-delà de l'Offre Agence, Squena établit un devis. Répondre à une Demande et utiliser l'Espace prestataire sont gratuits.

6.2 Les limites. Une limite d'Offre s'applique au moment où tu crées quelque chose : inviter une personne de plus, ouvrir un événement actif de plus, dupliquer une édition. Elle n'efface jamais ce qui existe déjà. La page Tarifs annonce aussi, pour chaque Offre, des crédits Clara et un espace de stockage. Squena peut les faire respecter.

6.3 Le prix. Le prix applicable est celui de la page Tarifs le jour de la souscription. Il est rappelé sur la page de paiement. Il est facturé en euros si l'interface est en français, et en dollars américains dans les autres cas. Squena relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix affiché est donc le prix payé. Si Squena devient redevable de la TVA, elle s'ajoute au prix affiché, au taux légal, à partir de la facture suivante. Nous te prévenons par e-mail dès que nous le savons, et tu peux résilier.

6.4 Le paiement. Seul un Membre qui a le droit de gérer l'abonnement — un propriétaire, par défaut — peut souscrire. Le paiement passe par Stripe, notre prestataire de paiement : Squena ne voit pas le numéro de ta carte et ne le conserve pas. L'abonnement est mensuel ou annuel et se paie d'avance. Il se renouvelle automatiquement jusqu'à ce que tu le résilies. Pour un abonnement annuel, nous t'écrivons entre trois mois et un mois avant son renouvellement, pour te rappeler que tu peux l'arrêter. Tes factures sont disponibles dans le portail de paiement.

6.5 Changer d'Offre. Tu changes d'Offre depuis le portail de paiement. Tu y changes aussi le nombre de personnes sur Pro. Le changement s'applique tout de suite, au prorata, selon le montant que le portail t'affiche avant validation.

6.6 Résilier. Il n'y a pas d'engagement. Un propriétaire peut résilier à tout moment depuis le portail de paiement, sans appel ni formulaire. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée. L'Espace repasse alors à l'Offre Gratuite. Il n'est ni fermé ni vidé : tout ce qu'il contient reste consultable. Ce qui dépasse les limites de l'Offre Gratuite reste en place, mais tu ne peux plus rien créer au-delà.

6.7 Un paiement qui échoue. L'Espace reste ouvert pendant que Stripe retente le prélèvement. Si le paiement n'aboutit toujours pas, l'Espace peut passer en lecture seule. Tes données restent alors intactes, consultables et récupérables, et tout se rouvre dès que le paiement est régularisé.

Entre professionnels, une somme due et impayée entraîne, dès le lendemain de son échéance et sans rappel, des pénalités de retard au taux de trois fois l'intérêt légal, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture pour frais de recouvrement prévue par l'article D441-5 du Code de commerce.

6.8 Les jours offerts.

• Parrainage : un nouvel Utilisateur qui ouvre son premier Espace avec le code d'un parrain reçoit sept jours d'Offre Pro, sans carte bancaire. Le huitième jour, l'Espace repasse à l'Offre Gratuite sans rien perdre. Le parrain ne reçoit rien.
• Espace d'exemple : un Espace rempli de données fictives, pour découvrir le Service. On ne peut pas y souscrire d'abonnement, et il passe en lecture seule au bout de sept jours.

6.9 Si les prix changent. Nous te prévenons au moins 30 jours avant. Le nouveau prix s'applique à ton renouvellement suivant. D'ici là, tu peux résilier.

7. Ce que tu t'engages à faire, et à ne pas faire

7.1 Tu utilises le Service de façon loyale et dans le respect de la loi.

7.2 Tes Contenus. Tu es responsable de ce que tu saisis, déposes et envoies, et tu as le droit de le faire. Cela veut dire : avoir les droits sur les documents, respecter les secrets et les accords de confidentialité, et respecter les personnes dont tu parles.

7.3 Les données des autres. Quand tu enregistres les coordonnées d'un prestataire, d'un bénévole ou d'un membre de l'équipe, ton Organisation doit avoir le droit de le faire selon le RGPD. Elle doit aussi répondre aux demandes de ces personnes. Les notes et les avis internes sur un prestataire ne sont jamais publiés, mais tu restes responsable de ce que tu y écris : reste factuel.

7.4 Pas d'usurpation. Tu te présentes sous ta vraie identité et celle de ta structure. Tu ne te fais pas passer pour quelqu'un d'autre :

• un Prestataire ne publie pas la fiche d'une entreprise qui n'est pas la sienne et n'utilise ni son nom, ni son SIRET, ni son logo ;
• un Organisateur n'envoie pas de Demande au nom d'une structure qu'il ne représente pas.

7.5 Pas de démarchage par les Demandes. Une Demande répond à un besoin réel d'un de tes événements. Tu ne t'en sers pas :

• pour prospecter ou vendre ;
• pour envoyer des messages sans rapport avec l'événement ;
• pour écrire en masse à des prestataires qui ne t'ont rien demandé.

La messagerie sert à échanger avec les prestataires de ta Base, pas à démarcher. Squena peut limiter le nombre de Demandes et de destinataires, en particulier pour un Compte récent ou une Offre Gratuite.

7.6 Pas d'atteinte au Service. Tu ne dois pas :

• essayer d'accéder à un Espace qui n'est pas le tien ;
• contourner une limite ou une protection ;
• copier l'Annuaire en masse, par un robot ou autrement ;
• décompiler le Service ;
• y déposer un fichier malveillant ;
• le surcharger.

Si tu trouves une faille, ne l'exploite pas et écris-nous à contact@squena.com. Nous te répondrons.

7.7 Pas de contenu illicite. Tu ne publies rien de diffamatoire, de discriminatoire, de contrefait ou de frauduleux. En particulier : aucune fausse demande d'acompte et aucun faux RIB.

8. L'Annuaire des prestataires

8.1 Qui publie. Le Prestataire publie lui-même sa Fiche d'annuaire, depuis son Espace prestataire, en cliquant sur « Enregistrer ». Rien n'est publié automatiquement. Une fiche remplie depuis une Demande attend que tu te connectes, et c'est toi qui la publies. Tu peux la modifier ou la retirer de l'Annuaire quand tu veux, sans supprimer ton Compte.

8.2 Qui la voit. Seuls les Organisateurs connectés à Squena. L'Annuaire n'a pas de page publique et n'affiche ni tarif, ni note, ni avis. Ta fiche montre ton nom, ton métier, ta ville, ta description, et indique si tu acceptes les demandes. Ton adresse e-mail et ton téléphone n'y apparaissent pas.

8.3 Recevoir des demandes. La case « Je veux recevoir des demandes » est cochée par défaut.

• Si elle est décochée, ta fiche reste visible, mais une Organisation qui ne t'a pas déjà dans sa Base ne peut pas t'y ajouter depuis l'Annuaire.
• Si elle est cochée, une Organisation peut t'ajouter à sa Base. Tes coordonnées et tes détails techniques y sont alors copiés, et elle peut t'envoyer des Demandes.

8.4 Une copie reste une copie. Une Organisation qui t'a ajouté à sa Base garde ce qu'elle y a copié, même si tu modifies ou retires ta fiche ensuite : c'est sa Base. Pour qu'elle retire tes coordonnées, adresse-toi directement à elle.

8.5 La mention « Non vérifiée ». Une fiche porte la mention « Non vérifiée » tant qu'aucune Organisation, autre que celle de son auteur, n'a écrit à ce Prestataire par Squena (une Demande ou un message). Tant qu'elle la porte, l'adresse de contact transmise aux Organisations est celle du Compte. La mention disparaît dès qu'une Organisation lui a écrit. Son absence ne signifie jamais que Squena a vérifié quoi que ce soit.

8.6 Squena ne garantit pas les Prestataires. Nous ne vérifions pas :

• leur identité ni leur existence légale ;
• leurs assurances, autorisations ou qualifications ;
• la qualité, le prix ou la disponibilité de leurs services.

Avant de t'engager, fais les vérifications habituelles. Fais aussi celles que la loi impose à qui passe commande, comme l'attestation de vigilance au-delà de certains montants.

8.7 Les contrats et les paiements se font entre vous. Squena n'est ni partie, ni intermédiaire, ni garant des contrats entre une Organisation et un Prestataire. Aucun paiement entre vous ne passe par Squena, et nous ne prenons aucune commission. Quand tu marques un prestataire comme « payé » dans Squena, c'est un simple suivi, pas un paiement. Un différend entre vous se règle entre vous.

8.8 Squena peut refuser, masquer ou retirer une fiche qui enfreint ces conditions : usurpation, fiche fictive, contenu illicite. Son auteur en est informé, avec nos raisons (articles 15.3 et 16.2).

9. Les Demandes, les devis, la messagerie et la signature

9.1 Les Demandes. Une Organisation envoie une Demande par e-mail, un message par Prestataire. Le lien de réponse est valable pour une durée limitée, indiquée dans la Demande. Le Prestataire peut répondre sans Compte, ou décliner en un clic.

9.2 Ce que le Prestataire envoie. Son devis, ses pièces jointes et les mentions légales de sa fiche partent chez l'Organisation qui l'a consulté. Ils sont copiés au moment de l'envoi : si tu modifies ta fiche ensuite, le devis déjà parti ne change pas. Le Prestataire est responsable de son devis : montants, TVA, mentions obligatoires et conditions. Le calcul de TVA affiché à l'écran est une aide, pas un conseil.

9.3 La messagerie. Une Organisation échange avec les Prestataires de sa Base. Le Prestataire peut répondre depuis l'e-mail reçu, sans Compte, ou depuis son Espace prestataire. Il ne voit jamais les notes internes de l'Organisation, ses avis, le détail de son suivi, ni lequel de ses membres lui a écrit. Il voit seulement si son devis est retenu ou non.

9.4 La signature : ce qu'elle est. Un Prestataire peut dessiner sa signature et l'apposer sur un devis. Squena la copie sur ce devis avec la date enregistrée par le serveur, et l'imprime sur le devis, côté Prestataire comme côté Organisation. Côté Organisation, le stade « Signé » est un simple suivi interne de l'avancement.

9.5 La signature : ce qu'elle n'est pas. Ce n'est ni une signature électronique avancée ni une signature qualifiée au sens du règlement européen eIDAS. Squena ne vérifie pas l'identité de la personne qui signe et ne délivre aucun certificat. C'est une signature électronique simple : elle peut servir de preuve, mais c'est au juge d'en apprécier la valeur. Pour un contrat important, signe-le aussi par un moyen adapté : un outil de signature électronique dédié, ou le papier. Signer un devis dans Squena ne fait jamais de Squena une partie au contrat.

10. Clara, l'assistante IA

10.1 Clara est une intelligence artificielle. Ses réponses sont produites automatiquement par un modèle de langage de Mistral AI. Elles peuvent être fausses, incomplètes ou dépassées. Vérifie-les avant de t'en servir, surtout pour un montant, une date, une obligation légale ou un engagement.

10.2 Clara propose, tu décides. Clara lit ton Espace pour te répondre. Pour agir à ta place, elle a besoin de trois conditions :

• que le geste soit ouvert dans « Ce que Clara peut faire », dans « Mon compte » : les gestes y sont ouverts au départ, et tu fermes ceux que tu ne veux pas ;
• que ton rôle te permette ce geste ;
• que l'Espace ne soit pas en lecture seule.

Un propriétaire peut aussi fermer ces gestes pour tout l'Espace. Ce que Clara fait avec ton autorisation est fait en ton nom : une tâche qu'elle crée porte ton nom. Clara n'envoie jamais une Demande elle-même : elle la prépare, et elle ne part que lorsque tu cliques sur « Envoyer ».

10.3 Tes données. Pour te répondre, Clara transmet à Mistral AI les textes et documents nécessaires, pris uniquement dans ton Espace. Elle ne reçoit jamais les données d'une autre Organisation. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

10.4 Sa disponibilité. Clara dépend d'un service extérieur et peut être indisponible. Elle ne fonctionne pas dans un Espace en lecture seule. Son usage suit les volumes annoncés sur la page Tarifs (article 6.2).

11. Tes Contenus et tes données

11.1 Ils t'appartiennent. Les Contenus restent la propriété de ceux qui les ont créés, et les données d'un Espace appartiennent à son Organisation. Squena ne les vend pas et ne s'en sert pas pour entraîner un modèle.

11.2 Ce que tu nous permets d'en faire. Tu autorises Squena à héberger, sauvegarder, afficher et transmettre tes Contenus, et à les confier à ses sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service. Cela veut dire :

• les montrer aux personnes que tu as choisies ;
• les envoyer aux destinataires que tu désignes ;
• les faire traiter par Clara quand tu le lui demandes.

Pour un Prestataire, cela inclut l'affichage de sa Fiche d'annuaire aux Organisateurs et sa copie dans la Base d'une Organisation (article 8). Cette autorisation est gratuite, vaut dans le monde entier et dure le temps nécessaire au Service.

11.3 Les données personnelles. La politique de confidentialité décrit ce que Squena traite pour son propre compte : les Comptes, l'Annuaire et la sécurité. Pour les données qu'une Organisation saisit dans son Espace (ses prestataires, son équipe, ses bénévoles), c'est l'Organisation qui décide, et Squena les traite pour elle, selon ses instructions, dans les conditions de l'accord de traitement des données en annexe.

11.4 Récupérer tes données. Écris-nous à contact@squena.com. Quelle que soit ton Offre, y compris l'Offre Gratuite, nous te remettons toutes les données de ton Espace sous 72 heures ouvrées : prestataires, événements, budgets, documents. L'export en libre-service n'existe pas encore.

11.5 La corbeille. Un événement, un prestataire, une tâche ou une note supprimés restent 30 jours dans « Supprimés récemment ». Pendant ce délai, tu peux les restaurer ou les supprimer définitivement. Au bout de 30 jours, ils sont supprimés automatiquement.

11.6 Garde une copie de tes documents importants. Squena est un outil de travail, pas un service d'archivage.

12. La propriété intellectuelle

12.1 Squena est propriétaire du Service : logiciel, interfaces, textes, marque et logo. Squena est aussi propriétaire de l'Annuaire en tant que base de données, mais chaque fiche reste à son auteur. Nous te donnons un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour ton activité, tant que ton Compte existe. Aucun autre droit ne t'est cédé.

12.2 Si tu nous fais des suggestions, nous pouvons nous en servir librement et sans contrepartie pour améliorer Squena.

13. La disponibilité et l'évolution du Service

13.1 Nous faisons de notre mieux pour que le Service fonctionne et reste accessible, mais nous ne garantissons pas qu'il soit disponible en continu. Il peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, ou par la panne d'un prestataire extérieur : hébergement, envoi d'e-mails, paiement ou modèle d'IA.

13.2 Squena évolue : des fonctions s'ajoutent, changent ou disparaissent. Si une évolution retire une fonction importante de ton Offre payante, nous te prévenons au moins 30 jours avant, et tu peux résilier.

13.3 Si Squena s'arrête. Nous te prévenons au moins trois mois avant la fermeture du Service, et nous te rendons toutes tes données avant de fermer.

14. La responsabilité

14.1 Squena s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le Service. C'est une obligation de moyens, pas de résultat.

14.2 Squena n'est pas responsable :

• des relations, contrats, prestations et paiements entre Organisations et Prestataires ;
• des Contenus publiés ou envoyés par les Utilisateurs ;
• d'une décision prise à partir d'une réponse de Clara sans vérification ;
• d'un usage du Service contraire à ces conditions ;
• d'un accès à ton Compte par quelqu'un qui contrôle ta boîte mail ou ton compte Google ;
• des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou d'une opportunité, ou annulation d'un événement.

14.3 Si la responsabilité de Squena est engagée, elle est limitée, tous dommages confondus, aux sommes payées pour le Service au titre des trois mois qui précèdent le fait en cause ; pour un abonnement annuel, au quart de son prix. Elle n'est jamais inférieure à 100 €, et elle est de 100 € pour tout usage gratuit du Service : Offre Gratuite, jours offerts, Espace prestataire ou réponse à une Demande.

14.4 Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité.

14.5 Si un tiers réclame quelque chose à Squena à cause de tes Contenus ou d'un usage du Service contraire à ces conditions, tu prends en charge les condamnations et les frais de défense raisonnables qui en résultent. Nous te prévenons sans attendre et te laissons prendre part à la défense.

14.6 Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Suspendre ou supprimer un compte

15.1 Supprimer ton Compte. Tu le fais depuis « Mon compte », ou depuis « Paramètres » dans l'Espace prestataire, en recopiant ton adresse e-mail. La suppression est immédiate et définitive : il n'y a pas de corbeille pour un Compte. Un e-mail te confirme la suppression.

15.2 Ce que la suppression entraîne.

• Si tu es le seul propriétaire d'un Espace où d'autres personnes travaillent, la suppression est refusée. Passe d'abord la main à un autre propriétaire.
• Si tu es propriétaire d'un Espace qui a un abonnement mensuel, tu désignes en partant la personne qui le reprend : un membre de ton équipe, ou une adresse e-mail, qui reçoit une invitation. Elle devient propriétaire de l'Espace. L'abonnement reste actif sept jours après ton départ, et la personne désignée a jusqu'au quatorzième jour pour le reprendre à son nom ; sinon, il est fermé à la fin de ce délai. Si tu ne désignes personne, il est fermé au bout de sept jours. Un abonnement annuel est résilié et reste actif jusqu'à la fin de l'année déjà payée ; la personne désignée devient aussi propriétaire, et peut le reprendre à son nom avant cette date pour qu'il continue. Une fois l'abonnement fermé, l'Espace repasse à l'Offre Gratuite, sans rien perdre. Rien n'est remboursé.
• Si tu étais le dernier Membre d'un Espace, son abonnement est résilié, sans remboursement.
• Si tu étais le dernier Membre d'un Espace, cet Espace est vidé : ses événements, budgets, tâches, notes, documents et messages sont supprimés. Les fiches de sa Base prestataires sont conservées, sans qu'aucun Compte puisse y accéder, pendant 30 jours au plus, puis elles sont effacées. Tout disparaît de nos sauvegardes au plus tard 90 jours après.
• Ce que tu as fait dans l'Espace d'autres personnes y reste, sans ton nom : il apparaît sous « Compte supprimé ».
• Si tu es Prestataire, ta Fiche d'annuaire est supprimée avec ton Compte. Les Organisations gardent ce qu'elles ont déjà : leur copie de tes coordonnées, les devis reçus et les messages échangés.
• Les factures et les données que la loi oblige à conserver sont gardées pendant la durée légale.

15.3 Quand Squena suspend ou supprime. En cas de manquement grave à ces conditions, Squena peut suspendre ou supprimer un Compte, un Espace ou une Fiche d'annuaire. Sont notamment concernés l'usurpation, le démarchage, les contenus illicites, la fraude et les atteintes à la sécurité. Sauf urgence, nous te prévenons avant et te laissons le temps de corriger. Dans tous les cas, nous te disons pourquoi, comme le prévoit l'article 16.2, et tu peux contester en écrivant à contact@squena.com. Une suspension ne t'empêche pas de récupérer tes données, sauf si la loi ou une autorité l'interdit, ou si ces données sont elles-mêmes illicites.

16. Signaler un contenu

16.1 Si tu vois dans Squena un contenu illicite ou contraire à ces conditions (une fiche usurpée, une fausse demande d'acompte, un message abusif…), écris à contact@squena.com en indiquant :

• où il se trouve, le plus précisément possible (adresse de la page, nom de la fiche) ;
• pourquoi tu le juges illicite, avec ce qui l'étaye ;
• ton nom et ton adresse e-mail, sauf pour un contenu pédocriminel, que tu peux signaler sans te nommer ;
• une phrase qui confirme que tu fais ce signalement de bonne foi, et que ce que tu indiques est exact et complet.

16.2 Nous accusons réception de chaque signalement, l'examinons avec soin et objectivité, et disons à son auteur ce que nous avons décidé et comment contester. La modération est faite par une personne, jamais par un outil automatique ; seules les limites de volume et la vérification anti-robot (articles 4.6 et 7.5) s'appliquent automatiquement. Si nous retirons, masquons ou limitons un contenu, ou suspendons un Compte, nous le disons à la personne concernée, avec : la mesure et sa durée, les faits qui la motivent, si elle fait suite à un signalement, la règle de loi ou l'article de ces conditions en cause, et ses recours : nous écrire pour contester, puis saisir le juge.

16.3 Les autorités peuvent nous écrire à la même adresse, en français ou en anglais.

17. Quand ces conditions changent

17.1 Chaque version porte un numéro et une date, et reste en ligne, imprimable, à une adresse qui ne change pas (squena.com/fr/conditions/1.0 pour celle-ci). Nous gardons la version que tu as acceptée et la date de ton acceptation, y compris cinq ans après la suppression de ton Compte, pour pouvoir prouver l'accord en cas de litige.

17.2 Pour tout changement important, nous te prévenons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Une correction de forme, ou un changement imposé par la loi ou par la sécurité, peut s'appliquer plus vite.

17.3 Si tu n'acceptes pas la nouvelle version, tu peux résilier ton abonnement et supprimer ton Compte avant son entrée en vigueur. À ta connexion suivante, un écran te présente la nouvelle version : tu l'acceptes pour continuer à utiliser le Service.

18. Dispositions générales

• Langue. Ces conditions existent en français et en anglais. En cas de différence, c'est la version française qui fait foi.
• Preuve. Les enregistrements de Squena font foi entre nous, sauf preuve contraire : dates enregistrées par le serveur, journaux, version acceptée.
• Contrat en ligne. Entre professionnels, les parties écartent les 1° à 5° de l'article 1127-1 et l'article 1127-2 du Code civil.
• Clauses indépendantes. Si une clause est jugée non valable, les autres continuent de s'appliquer.
• Tolérance. Si l'une des parties ne fait pas valoir un droit à un moment donné, elle n'y renonce pas pour autant.
• Transfert. Squena peut transférer ce contrat à la personne ou à la société qui reprendrait le Service, en te prévenant avant. Tu ne peux pas transférer ton Compte.
• Nous écrire. À contact@squena.com. Nous t'écrivons à l'adresse de ton Compte.

19. Droit applicable et litiges

19.1 Ces conditions sont soumises au droit français.

19.2 En cas de désaccord, écris-nous d'abord. Nous chercherons ensemble une solution à l'amiable pendant 30 jours.

19.3 Si aucune solution n'est trouvée, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Si toi et Squena avez tous deux la qualité de commerçant, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

Annexe — Accord de traitement des données

Cette annexe est l'accord prévu à l'article 28 du RGPD. Elle s'applique aux données personnelles qu'une Organisation saisit dans son Espace. Pour ces données, l'Organisation est responsable du traitement et Squena est son sous-traitant.

A.1 Ce qui est traité.

• Objet et finalité : fournir le Service à l'Organisation, c'est-à-dire stocker, afficher, envoyer et faire traiter par Clara ce qu'elle y saisit.
• Personnes concernées : les prestataires de sa Base et leurs contacts, les membres de son équipe, ses bénévoles, et toute personne citée dans ses Contenus.
• Données : noms, coordonnées professionnelles, fonctions, disponibilités, devis, documents, messages et notes.
• Durée : celle de l'utilisation du Service par l'Organisation, puis le délai d'effacement indiqué à l'article A.7.

A.2 Les instructions. Squena ne traite ces données que sur instruction documentée de l'Organisation, y compris pour un transfert hors de l'Union européenne. Ces conditions et l'usage qu'elle fait du Service constituent ses instructions. Si la loi oblige Squena à un autre traitement, nous l'en informons avant, sauf si la loi l'interdit. Si une instruction nous paraît contraire au RGPD, nous la prévenons aussitôt.

A.3 La confidentialité. Les personnes qui accèdent à ces données pour Squena sont tenues à la confidentialité. Elles n'y accèdent que lorsque c'est nécessaire : pour le support demandé par l'Organisation, la sécurité ou une obligation légale.

A.4 La sécurité. Squena prend des mesures adaptées au risque : séparation des Espaces, accès selon les rôles, connexions chiffrées, journal d'activité.

A.5 Les sous-traitants de Squena. L'Organisation autorise Squena à faire appel aux sous-traitants nommés dans la politique de confidentialité (hébergement, e-mails, stockage de fichiers, Clara). Squena leur impose par contrat les obligations de cette annexe et reste pleinement responsable envers l'Organisation de leur respect. Squena prévient l'Organisation, par e-mail ou dans l'application, avant d'en ajouter ou d'en remplacer un. L'Organisation peut s'y opposer pour un motif légitime, et résilier si aucune solution n'est trouvée. Un transfert hors de l'Union européenne repose sur une décision d'adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

A.6 L'aide à l'Organisation. Squena aide l'Organisation à répondre aux personnes qui exercent leurs droits, à assurer la sécurité de ses données et, si besoin, à réaliser une analyse d'impact et à consulter la CNIL au préalable. En cas de violation de données qui la concerne, Squena la prévient dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec les informations dont elle dispose.

A.7 À la fin. À tout moment, l'Organisation choisit de récupérer ses données (article 11.4) ou de faire supprimer son Espace, sur simple demande. Quand son Espace est supprimé ou vidé, ses données sont effacées dans les délais de l'article 15.2, de nos sauvegardes au plus tard 90 jours après, et chez nos sous-traitants au terme de leurs propres délais (30 jours chez Mistral AI), sauf celles que la loi oblige à conserver.

A.8 Le contrôle. Squena met à disposition de l'Organisation les informations qui montrent qu'elle respecte cette annexe. L'Organisation peut demander un audit, y compris une inspection, à ses frais, avec un préavis de 30 jours. Il se fait d'abord sur documents, puis, s'ils ne suffisent pas, sur place ou à distance.